Permis de construire n° 03149918U0056 à Saint-Lys pour 561 m² de locaux, 615 route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 03149918U0056
Demandeur
DISTRILYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149918U0056 porte sur un projet situé 615 route de Toulouse. Le projet est porté par DISTRILYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 911 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1499, A 365, A 1498. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Toulouse, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 561 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 022 m² à 4 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 022 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 583 m² |
| Total | 4 022 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 022 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 583 m² |
| Total locaux | 4 022 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 4 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRILYS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Lys. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DISTRILYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824585939
- SIRET
- 82458593900013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LYS (31470)
Autres dossiers de DISTRILYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149918U0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Saint-Lys (31470)
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