Permis de construire Locaux N° 03149918U0056

Permis de construire n° 03149918U0056 à Saint-Lys pour 561 m² de locaux, 615 Route De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier PC n° 03149918U0056

Demandeur

DISTRILYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2019 à Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149918U0056 porte sur un projet situé 615 Route De Toulouse. Le projet est porté par DISTRILYS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1499, A365, A1498. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 911 m²

Surface existante avant

4 022 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

4 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Saint-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1499 A365 A1498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 022 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 583 m²
Total 4 022 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 022 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 583 m²
Total locaux 4 022 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 4 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRILYS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824585939
SIRET
82458593900013
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
SAINT LYS (31470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149918U0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 615 Route De Toulouse, à Saint-Lys (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DISTRILYS et accordé le 15 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03149918U0056, déposé en mairie de Saint-Lys.

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