Permis de construire n° 03149919U0008 à Saint-Lys pour 39 805 m² de locaux, route de Toulouse Juste
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 03149919U0008
Demandeur
RS PROJET 47
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lys (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03149919U0008 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé route de Toulouse Juste. La demande émane de RS PROJET 47.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 39 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 052 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 710, A 712, A 258. La voie, route de Toulouse, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lys, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Juste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lys Code postal 31470 Identifiant INSEE 31499
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 052 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 805 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 39 785 m² d'exploitation agricole et forestière et 20 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 39 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 805 m² | 39 805 m² |
| Total | 0 m² | 39 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 805 m² | 39 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 785 m² | 39 785 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 805 m² | 39 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RS PROJET 47, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquefort. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RS PROJET 47
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840690952
- SIRET
- 84069095200014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de RS PROJET 47
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03149919U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Toulouse à Saint-Lys (31470)
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