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Permis de construire Locaux N° 03144621C0004

Permis de construire n° 03144621C0004 à Ramonville-Saint-Agne pour 5 244 m² de locaux, 20 Rue Hermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC HERMES 2022 et accordé le 27 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621C0004, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 03144621C0004

Demandeur

SNC HERMES 2022

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144621C0004 a été délivré le 27 août 2021 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Hermes. La demande émane de SNC HERMES 2022.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 244 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 156 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM211, AM236, AM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 412 m²

Surface existante avant

2 270 m²

Surface créée

5 244 m²

Variation nette

+4 974 m²

Surface totale après

7 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM211 AM236 AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 270 m²	5 244 m²	0 m²	270 m²	0 m²	4 974 m²	7 244 m²
Total	2 270 m²	5 244 m²	0 m²	270 m²	0 m²	4 974 m²	7 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	5 244 m²	0 m²	5 244 m²	5 244 m²
dont Hôtels	0 m²	5 156 m²	0 m²	5 156 m²	5 156 m²
Autres activités	2 270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	2 000 m²
dont Bureaux	2 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
dont Entrepôt	270 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	0 m²
Total locaux	2 270 m²	5 244 m²	270 m²	4 974 m²	7 244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 5 156 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HERMES 2022

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 913685855
SIRET: 91368585500011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUFFIAC TOLOSAN (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144621C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 412 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC HERMES 2022 et accordé le 27 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621C0004, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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