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Permis de construire Locaux N° 03144620C0001

Permis de construire n° 03144620C0001 à Ramonville-Saint-Agne pour 993 m² de locaux, 3 Rue Hermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 30 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620C0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 03144620C0001

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03144620C0001 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé 3 Rue Hermes. Le projet est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 468 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

993 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/10/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²
Total	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	993 m²	0 m²	993 m²	993 m²
Autres activités	993 m²	0 m²	993 m²	-993 m²	0 m²
dont Bureaux	993 m²	0 m²	993 m²	-993 m²	0 m²
Total locaux	993 m²	993 m²	993 m²	0 m²	993 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775581226
SIRET: 77558122600153
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: RAMONVILLE SAINT-AGNE CEDEX (31522)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03144620C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER et accordé le 30 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620C0001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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