Permis de construire Logement N° 03144621C0003

Permis de construire n° 03144621C0003 à Ramonville-Saint-Agne pour 2 109 m² de logement, 12 Av Des Croises

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 03144621C0003

Demandeur

LE SOLEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Av Des Croises, le permis de construire n° 03144621C0003 a été délivré le 23 juillet 2021 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE SOLEA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 9 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 543 m²

Surface créée

2 109 m²

Variation nette

+2 109 m²

Surface totale après

2 109 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²
Total 0 m² 2 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 109 m² 2 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 9 3 - 26
- 15,4 % 38,5 % 34,6 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOLEA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912740479
SIRET
91274047900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144621C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 543 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Av Des Croises, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE SOLEA et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 10 T3, 9 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144621C0003, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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