Permis de construire n° 0314462300010 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 354 m² de locaux, 9 Rue Hermes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0314462300010
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Hermes, le permis de construire n° 0314462300010 a été délivré le 9 octobre 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM220, AM224, AM226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 1 354 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 564 m² | 2 235 m² |
| Total | 1 671 m² | 1 354 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 564 m² | 2 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 671 m² | 1 354 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 564 m² | 2 235 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 1 354 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | 564 m² | 2 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775581226
- SIRET
- 77558122600724
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Autres dossiers de AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314462300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |