Permis de construire Locaux N° 03144616C0026

Permis de construire n° 03144616C0026 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 994 m² de locaux, 2 Rue Hermes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 03144616C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03144616C0026 a été délivré le 10 novembre 2016 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Hermes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. Ce dossier est l'un des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 733 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

1 994 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

3 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 242 m² 1 994 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 925 m² 3 167 m²
Total 1 242 m² 1 994 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 925 m² 3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 242 m² 1 994 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 925 m² 3 167 m²
dont Bureaux 1 242 m² 1 994 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 925 m² 3 167 m²
Total locaux 1 242 m² 1 994 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 925 m² 3 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144616C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144616C0026, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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