Déclaration préalable Locaux N° 03144619P0059

Déclaration préalable n° 03144619P0059 à Ramonville-Saint-Agne pour 1 009 m² de locaux, 24 Rue Hermes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier DP n° 03144619P0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03144619P0059 a été accordée le 30 décembre 2019 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Hermes.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

1 009 m²

Surface créée

1 009 m²

Surface totale après

1 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m²
Total 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Autres activités 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² -1 009 m² 0 m²
dont Bureaux 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² -1 009 m² 0 m²
Total locaux 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 1 009 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144619P0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Hermes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144619P0059, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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