Permis de construire Logement N° 03144620C0003

Permis de construire à Ramonville-Saint-Agne pour 4 260 m² de logement - Maragon-Floralies Lot A

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03144620C0003

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03144620C0003, délivré le 11 décembre 2020 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Maragon-Floralies Lot A, Ramonville-Saint-Agne (31520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREEN CITY IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3, 15 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR159P, AR257P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 577 m²

Surface créée

4 260 m²

Variation nette

+4 260 m²

Surface totale après

4 260 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
3
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR159P AR257P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²
Total 0 m² 4 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 260 m² 4 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 19 15 8 - 52
- 19,2 % 36,5 % 28,8 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 175 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144620C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 4 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maragon-Floralies Lot A, Ramonville-Saint-Agne (31520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 19 T3, 15 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03144620C0003, instruit par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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