Permis de construire Logement N° 03144620C0007

Permis de construire n° 03144620C0007 à Ramonville-Saint-Agne pour 51 m² de logement, 6 T Ch De Pecettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 03144620C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 T Ch De Pecettes, le permis de construire n° 03144620C0007 a été délivré le 19 août 2020 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY193. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramonville-Saint-Agne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2022

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 187 m²
Total 136 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03144620C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 T Ch De Pecettes, à Ramonville-Saint-Agne (31520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 18 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144620C0007, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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