Permis de construire n° 0314452600013 à Quint-Fonsegrives pour 398 m² de locaux, 31 route de Castres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2026
Dossier PC n° 0314452600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314452600013 a été délivré le 23 septembre 2026 à Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 31 route de Castres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation sur un terrain de 1 140 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 271. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Castres, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quint-Fonsegrives
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 271. Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quint-Fonsegrives.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quint-Fonsegrives Code postal 31130 Identifiant INSEE 31445
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 140 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 126 m² à 398 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 91 m² | -126 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 307 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total | 126 m² | 307 m² | 91 m² | 35 m² | 91 m² | 272 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 307 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 307 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINT FONSEGRIVES (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314452600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Castres à Quint-Fonsegrives (31130)
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