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Permis de construire Locaux N° 03143318M0008

Permis de construire n° 03143318M0008 à Portet-sur-Garonne pour 82 m² de locaux, Route De Seysses Concession Francazal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 572 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Seysses Concession Francazal, à Portet-sur-Garonne (31120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. et accordé le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0008, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 03143318M0008

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143318M0008 a été délivré le 9 mars 2018, pour un projet situé Route De Seysses Concession Francazal. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

851 572 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/03/2018

Chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concession Francazal

Territoires administratifs

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 003 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 085 m²
Total	1 003 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	239 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Autres activités	764 m²	82 m²	82 m²	846 m²
dont Bureaux	764 m²	82 m²	82 m²	846 m²
Total locaux	1 003 m²	82 m²	82 m²	1 085 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 797678604
SIRET: 79767860400019
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03143318M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 572 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Seysses Concession Francazal, à Portet-sur-Garonne (31120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT. et accordé le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0008, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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