Permis de construire n° 0314332600013 à Portet-sur-Garonne pour 193 m² de locaux, 3 allée Jacques Brel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 0314332600013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332600013 porte sur un projet situé 3 allée Jacques Brel.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 540 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 81. Le catalogue de Portet-sur-Garonne compte 376 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 81. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 540 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 727 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 727 m² à 739 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 12 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 12 m² | 739 m² |
| Total | 727 m² | 12 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 12 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 546 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 727 m² | 12 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 12 m² | 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314332600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |