Permis de construire n° 0314332500033 à Portet-sur-Garonne pour 184 m² de logement, 23 chemin des Genets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0314332500033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332500033 porte sur un projet situé 23 chemin des Genets.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 243, AM 241, AM 245. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Genets, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 400 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 217 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 256 m² à 440 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 401 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 256 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314332500033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AM 243, AM 241, AM 245 à Portet-sur-Garonne (31120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Genets à Portet-sur-Garonne (31120)
L’autre dossier recensé chemin des Genets depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.