Permis de construire Mixte N° 0315552500337

Permis de construire n° 0315552500337 à Toulouse pour 4 098 m² de logement et locaux, 10 Allee Rose Valland

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0315552500337

Demandeur

SNC IP2T

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500337 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé 10 Allee Rose Valland. Le projet est porté par SNC IP2T.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 066 m² d'habitation et 3 032 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP135. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

935 m²

Surface créée

4 098 m²

Variation nette

+4 098 m²

Surface totale après

4 098 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Locaux 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Total 0 m² 4 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 098 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²
Total locaux 0 m² 3 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 032 m² 3 032 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 - - 3 - 15
40,0 % 40,0 % - - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP2T

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844168054
SIRET
84416805400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Allee Rose Valland, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP2T et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 066 m² d'habitation et 3 032 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552500337, déposé en mairie de Toulouse.

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