Permis de construire n° 03143322A0006 à Portet-sur-Garonne pour 1 241 m² de locaux, Route De Seysses Concession Francazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 03143322A0006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03143322A0006 porte sur un projet situé Route De Seysses Concession Francazal. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concession Francazal
Territoires administratifs
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
| Total | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
| Total locaux | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797678604
- SIRET
- 79767860400019
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143322A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |