Permis de construire à Portet-sur-Garonne pour 1 241 m² de locaux - Route De Seysses Concession Francazal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 03143322A0006
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
Cette page présente le permis de construire n° 03143322A0006, délivré le 21 décembre 2022 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Seysses Concession Francazal, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 21 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Portet-sur-Garonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concession Francazal
Territoire administratif
- Commune
- Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
| Total | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 047 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 54 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE TOULOUSE FRANCAZAL AEROPORT.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797678604
- SIRET
- 79767860400019
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03143322A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |