Permis de construire Locaux N° 0314332600004

Permis de construire n° 0314332600004 à Portet-sur-Garonne pour 68 m² de locaux, 15 Avenue Des Cerisiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0314332600004

Demandeur

SCI DE L' ETOURNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314332600004 porte sur un projet situé 15 Avenue Des Cerisiers. SCI DE L' ETOURNEAU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI122. Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portet-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 567 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 68 m² 0 m² 163 m² 0 m² -95 m² 617 m²
Total 712 m² 68 m² 0 m² 163 m² 0 m² -95 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 712 m² 68 m² 0 m² 163 m² 0 m² -95 m² 617 m²
dont Bureaux 46 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 114 m²
dont Entrepôt 666 m² 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² -163 m² 503 m²
Total locaux 712 m² 68 m² 0 m² 163 m² 0 m² -95 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L' ETOURNEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802187997
SIRET
80218799700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314332600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Des Cerisiers, à Portet-sur-Garonne (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L' ETOURNEAU et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314332600004, déposé en mairie de Portet-sur-Garonne.

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