Permis de construire Logement N° 03142124Z0012

Permis de construire n° 03142124Z0012 à Pins-Justaret pour 3 223 m² de logement, 6/8 Av De Toulouse Malriviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 03142124Z0012

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142124Z0012, délivré le 19 mai 2025 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 6/8 Av De Toulouse Malriviere. Le demandeur déclaré est PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 045 m²

Surface créée

3 223 m²

Variation nette

+3 223 m²

Surface totale après

3 223 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malriviere

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²
Total 0 m² 3 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 223 m² 3 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 23 5 - - 53
- 47,2 % 43,4 % 9,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 358 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142124Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6/8 Av De Toulouse Malriviere, à Pins-Justaret (31860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 23 T3 et 5 T4, dont 46 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142124Z0012, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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