Permis de construire Mixte N° 03142124Z0016

Permis de construire n° 03142124Z0016 à Pins-Justaret pour 6 316 m² de logement et locaux, 6/8 Av De Toulouse Malriviere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 03142124Z0016

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2025 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142124Z0016 porte sur un projet situé 6/8 Av De Toulouse Malriviere. Le demandeur déclaré est SAINT-AGNE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 158 m² d'habitation et 3 158 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK6, AK37, AK38. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 988 m²

Surface créée

6 316 m²

Variation nette

+6 316 m²

Surface totale après

6 316 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK6 AK37 AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malriviere

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²
Locaux 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²
Total 0 m² 6 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 316 m² 6 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²
Total locaux 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439112012
SIRET
43911201200067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142124Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 6 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 988 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6/8 Av De Toulouse Malriviere, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER et accordé le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 158 m² d'habitation et 3 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142124Z0016, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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