Permis de construire n° 03142124Z0013 à Pins-Justaret pour 4 549 m² de logement, 6/8 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 03142124Z0013
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142124Z0013 a été délivré le 19 mai 2025 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6/8 Av De Toulouse. Le dossier a été déposé par SAINT-AGNE IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 372 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK26, AK33. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
| Total | 0 m² | 4 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 549 m² | 4 549 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 55 |
| Individuels groupés | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439112012
- SIRET
- 43911201200067
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SAINT-AGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142124Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |