Permis de construire Locaux N° 03142113T0017

Permis de construire n° 03142113T0017 à Pins-Justaret pour 97 m² de locaux, 3 Pl De L Eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03142113T0017

Demandeur

SCI COCO GROVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2014 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142113T0017 porte sur un projet situé 3 Pl De L Eglise. La demande émane de SCI COCO GROVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pins-Justaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pins-Justaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 313 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 410 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COCO GROVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792420234
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PINS-JUSTARET (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142113T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Pl De L Eglise, à Pins-Justaret (31860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COCO GROVE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142113T0017, déposé en mairie de Pins-Justaret.

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