Permis de construire Logement N° 03142021M0003

Permis de construire à Pinsaguel pour 3 034 m² de logement - Route De Lacroix Falgarde La Levrere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 03142021M0003

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03142021M0003, délivré le 30 juillet 2021 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Lacroix Falgarde La Levrere, Pinsaguel (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 18 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 20 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 316 m²

Surface créée

3 034 m²

Variation nette

+3 034 m²

Surface totale après

3 034 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Levrere

Territoire administratif

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 3 034 m²
Total 0 m² 3 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 034 m² 3 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 18
Logements collectifs 21
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 20 - - 39
- 15,4 % 33,3 % 51,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326659893
SIRET
32665989300043
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PINSAGUEL (31120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142021M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (18 individuels, 21 collectifs), pour 3 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lacroix Falgarde La Levrere, Pinsaguel (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TERRAINS DU L.A.C (LOTISSEUR AMENAGEUR CONSTRUCTEUR) PROMOTION et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 20 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142021M0003, instruit par la commune de Pinsaguel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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