Permis de construire Locaux N° 03142019M0010

Permis de construire n° 03142019M0010 à Pinsaguel pour 1 166 m² de locaux, 4 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 03142019M0010

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03142019M0010 a été délivré le 10 août 2020, pour un projet situé 4 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par LE POISSON MARAICHER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK8, AK18. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 136 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/02/2023
Autorisation
10/08/2020
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2023

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK8 AK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE POISSON MARAICHER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849313465
SIRET
84931346500015
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2019
Localisation
PINSAGUEL (31120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142019M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 09/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Republique, à Pinsaguel (31120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE POISSON MARAICHER et accordée le 10 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142019M0010, déposé en mairie de Pinsaguel.

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