Permis de construire Mixte N° 03142019M0005

Permis de construire n° 03142019M0005 à Pinsaguel pour 2 932 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03142019M0005

Demandeur

SCI LA CLEF D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Republique, le permis de construire n° 03142019M0005 a été délivré le 24 juillet 2019 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie). SCI LA CLEF D'OR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 481 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL55. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinsaguel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 932 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 451 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 291 m² 2 451 m²
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 160 m² 2 932 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 772 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
dont Bureaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 4 - - 38
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLEF D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849527486
SIRET
84952748600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Republique, à Pinsaguel (31120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA CLEF D'OR et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142019M0005, déposé en mairie de Pinsaguel.

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