Permis de construire Mixte N° 03142019M0005

Permis de construire à Pinsaguel pour 2 932 m² de logement et locaux - 1 Rue De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03142019M0005

Demandeur

SCI LA CLEF D'OR

Cette page présente le permis de construire n° 03142019M0005, délivré le 24 juillet 2019 à Pinsaguel (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Republique, Pinsaguel (31120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA CLEF D'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 4 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 481 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 858 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

2 932 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinsaguel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pinsaguel Code postal 31120 Identifiant INSEE 31420
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 2 451 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 291 m² 2 451 m²
Locaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Total 160 m² 2 932 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 772 m² 2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 4 - - 38
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CLEF D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849527486
SIRET
84952748600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 858 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Republique, Pinsaguel (31120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA CLEF D'OR et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 4 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 451 m² d'habitation et 481 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142019M0005, instruit par la commune de Pinsaguel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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