Permis de construire n° 03141015Z0006 à Pechbonnieu pour 1 975 m² de logement, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03141015Z0006
Demandeur
SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141015Z0006 a été délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Au Village. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 logements individuels. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 975 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 245 m², soit 82 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 52, AO 53P, AO 54P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Au Village, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 245 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 975 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
| Total | 0 m² | 1 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 975 m² | 1 975 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 14 | 1 | - | 24 |
| - | - | 37,5 % | 58,3 % | 4,2 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS.
Demandeur
SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818865099
- SIRET
- 81886509900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141015Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 52, AO 53P, AO 54P à Pechbonnieu (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.