Permis de construire n° 03141015Z0007 à Pechbonnieu pour 3 001 m² de logement, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03141015Z0007
Demandeur
VILLAS CENDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141015Z0007 a été délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Village. La société de programme immobilier VILLAS CENDRY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 23 logements individuels et 18 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 5 644 m², le programme représente 3 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 66, AO 63P, AO 61. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Au Village, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 644 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 001 m² | 3 001 m² |
| Total | 0 m² | 3 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 001 m² | 3 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs et 23 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 15 | 16 | 2 | - | 41 |
| - | 19,5 % | 36,6 % | 39,0 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 41 logements sont déclarés en locatif social. Quinze des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS CENDRY, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLAS CENDRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812083079
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VILLAS CENDRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141015Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 16/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AO 66, AO 63P, AO 61 à Pechbonnieu (31140)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.