Permis de construire n° 03141015Z0011 à Pechbonnieu pour 1 787 m² de logement, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03141015Z0011
Demandeur
VILLAS CENDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03141015Z0011 porte sur un projet situé Au Village. La demande émane de la société de programme immobilier VILLAS CENDRY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 20 logements individuels et 7 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 025 m², le programme représente 1 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 52, AO 53P, AO 54P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Au Village, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 025 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 787 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
| Total | 0 m² | 1 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 787 m² | 1 787 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 4 | 11 | 1 | - | 27 |
| 7,4 % | 33,3 % | 14,8 % | 40,7 % | 3,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLAS CENDRY, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VILLAS CENDRY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812083079
- SIRET
- 81208307900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de VILLAS CENDRY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141015Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 52, AO 53P, AO 54P à Pechbonnieu (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.