Permis de construire n° 03141015Z0012 à Pechbonnieu pour 1 197 m² de logement, Au Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 03141015Z0012
Demandeur
SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03141015Z0012 a été délivré le 15 mai 2015 à Pechbonnieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. 9 des 15 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 261 m², le programme représente 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 52, AO 53P, AO 54P. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Au Village, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 320 permis de construire et déclarations préalables à Pechbonnieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Pechbonnieu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pechbonnieu Code postal 31140 Identifiant INSEE 31410
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 261 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
| Total | 0 m² | 1 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 197 m² | 1 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 9 | - | - | 15 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 817439078
- SIRET
- 81743907800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141015Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 26/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 52, AO 53P, AO 54P à Pechbonnieu (31140)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Village à Pechbonnieu (31140)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Au Village depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.