Permis de construire Locaux N° 03139523M0021

Permis de construire à Muret pour 39 m² de locaux - 120 Bd De Peyramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 03139523M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03139523M0021, délivré le 12 juillet 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 Bd De Peyramond, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation, 16 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 133 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 110 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Bd De Peyramond, Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0021, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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