Permis de construire Mixte N° 03139520M0022

Permis de construire à Muret pour 753 m² de logement et locaux - 73 Bd De Peyramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03139520M0022

Demandeur

PANORAMA FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 03139520M0022, délivré le 31 juillet 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 73 Bd De Peyramond, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PANORAMA FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 634 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EL182, EL229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL182 EL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 724 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 90 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANORAMA FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840559595
SIRET
84055959500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Bd De Peyramond, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANORAMA FONCIER et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 634 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139520M0022, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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