Permis de construire Mixte N° 03139520M0022

Permis de construire n° 03139520M0022 à Muret pour 753 m² de logement et locaux, 73 Bd De Peyramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 03139520M0022

Demandeur

PANORAMA FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 73 Bd De Peyramond, le permis de construire n° 03139520M0022 a été délivré le 31 juillet 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par PANORAMA FONCIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 634 m² d'habitation et 119 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL182, EL229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 675 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2023

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL182 EL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 724 m²
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 90 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 2 - - - 12
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANORAMA FONCIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840559595
SIRET
84055959500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139520M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 675 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Bd De Peyramond, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PANORAMA FONCIER et accordé le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 634 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139520M0022, déposé en mairie de Muret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muret

Autres types d'autorisations à Muret