Permis de construire Logement N° 03139522M0072

Permis de construire n° 03139522M0072 à Muret pour 978 m² de logement, 160 Bd De Peyramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 novembre 2022

Dossier PC n° 03139522M0072

Demandeur

P2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03139522M0072 a fait l'objet d'une décision le 22 novembre 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 160 Bd De Peyramond. Le projet est porté par P2I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EM33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

978 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

978 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muret

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

EM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 978 m² 0 m² 155 m² 0 m² 823 m² 978 m²
Total 155 m² 978 m² 0 m² 155 m² 0 m² 823 m² 978 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394360275
SIRET
39436027500090
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139522M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Bd De Peyramond, à Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par P2I ; la décision est intervenue le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 10 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139522M0072, déposé en mairie de Muret.

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