Permis de construire Locaux N° 03139523M0019

Permis de construire n° 03139523M0019 à Muret pour 3 890 m² de locaux, 40 Bd De Joffrery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03139523M0019

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139523M0019 porte sur un projet situé 40 Bd De Joffrery. Le demandeur déclaré est HORIZON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 945 m² en commerce et activités de service et 1 945 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 510 m²

Surface créée

3 890 m²

Variation nette

+3 890 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²
Total 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
Autres activités 0 m² 1 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 945 m² 1 945 m²
dont Bureaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total locaux 0 m² 3 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 890 m² 3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830556304
SIRET
83055630400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bd De Joffrery, à Muret (31600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HORIZON et accordé le 3 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139523M0019, déposé en mairie de Muret.

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