Permis de construire Logement N° 03139517M0010

Permis de construire à Muret pour 723 m² de logement - 175 Bd De Peyramond

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 03139517M0010

Demandeur

SCI RESIDENCE NOVA

Cette page présente le permis de construire n° 03139517M0010, délivré le 14 avril 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 175 Bd De Peyramond, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE NOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 7 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EM78, EM72, EM79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 422 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

723 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM78 EM72 EM79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 723 m² 0 m² 155 m² 0 m² 568 m² 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 7 - - - - 19
63,2 % 36,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE NOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815112651
SIRET
81511265100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 175 Bd De Peyramond, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE NOVA et accordé le 14 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 7 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0010, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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