Permis de construire Locaux N° 03139522M0154

Permis de construire à Muret pour 138 m² de locaux - 41 Bd De Joffrery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03139522M0154

Demandeur

GROUPE VBR

Cette page présente le permis de construire n° 03139522M0154, délivré le 20 juin 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Bd De Joffrery, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE VBR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 900 m² 138 m² 0 m² 54 m² 0 m² 84 m² 1 984 m²
Total 1 900 m² 138 m² 0 m² 54 m² 0 m² 84 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 900 m² 138 m² 0 m² 54 m² 0 m² 84 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE VBR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808039226
SIRET
80803922600036
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139522M0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Bd De Joffrery, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE VBR et accordé le 20 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139522M0154, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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