Permis de construire Locaux N° 03139523M0031

Permis de construire à Muret pour 1 175 m² de locaux - 254 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 03139523M0031

Demandeur

SCI MONJOYE

Cette page présente le permis de construire n° 03139523M0031, délivré le 21 août 2023 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 254 Av Des Pyrenees, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MONJOYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 942 m²

Surface existante avant

3 648 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

3 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 648 m² 1 175 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 77 m² 3 725 m²
Total 3 648 m² 1 175 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 77 m² 3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 648 m² 1 175 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 77 m² 3 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONJOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379449275
SIRET
37944927500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 254 Av Des Pyrenees, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONJOYE et accordé le 21 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0031, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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