Permis de construire Mixte N° 03139516M0049

Permis de construire à Muret pour 2 568 m² de logement et locaux - 40 Bd De Joffrery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03139516M0049

Demandeur

SCI GONZALEZ

Cette page présente le permis de construire n° 03139516M0049, délivré le 7 novembre 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 40 Bd De Joffrery, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GONZALEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 49 m² d'habitation et 2 519 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM34, AM35, AM38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 562 m²

Surface créée

2 568 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

2 568 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM34 AM35 AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²
Total 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GONZALEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340404599
SIRET
34040459900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 562 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Bd De Joffrery, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GONZALEZ et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 49 m² d'habitation et 2 519 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0049, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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