Permis de construire Locaux N° 03139516M0142

Permis de construire à Muret pour 645 m² de locaux - 29 Bd De Joffrery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 03139516M0142

Demandeur

FONDERIES DECHAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 03139516M0142, délivré le 6 mars 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 29 Bd De Joffrery, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDERIES DECHAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 678 m²

Surface existante avant

8 186 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

8 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 186 m² 645 m² 0 m² 384 m² 0 m² 261 m² 8 447 m²
Total 8 186 m² 645 m² 0 m² 384 m² 0 m² 261 m² 8 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m²
Industrie 7 668 m² 645 m² 0 m² 384 m² 0 m² 261 m² 7 929 m²
Total locaux 8 186 m² 645 m² 0 m² 384 m² 0 m² 261 m² 8 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDERIES DECHAUMONT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
700802994
SIRET
70080299400025
Code APE (NAF)
24.51Z - Fonderie de fonte
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Bd De Joffrery, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDERIES DECHAUMONT et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 21 avril 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139516M0142, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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