Permis de construire n° 03154723U0046 à Seysses pour 1 580 m² de locaux, lotissement Za Segla Ii - Lot N_16
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 03154723U0046
Demandeur
HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154723U0046, délivré le 25 janvier 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Za Segla Ii - Lot N_16. La demande émane de HORIZON.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 877 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2025, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 89. Sur la même voie, lotissement Za Segla Ii -, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_16
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31270 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 877 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 580 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Total | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HORIZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-Tolosane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830556304
- SIRET
- 83055630400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)
Autres dossiers de HORIZON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154723U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Za Segla Ii - à Seysses (31600)
L’autre dossier recensé lotissement Za Segla Ii - depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.