Permis de construire Locaux N° 03154723U0046

Permis de construire n° 03154723U0046 à Seysses pour 1 580 m² de locaux, Lot Za Segla Ii - Lot N_16

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 03154723U0046

Demandeur

HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03154723U0046, délivré le 25 janvier 2024 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Za Segla Ii - Lot N_16. La demande émane de HORIZON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seysses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 877 m²

Surface créée

1 580 m²

Variation nette

+1 580 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seysses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_16

Territoires administratifs

Commune
Seysses Code postal 31270 Identifiant INSEE 31547
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²
Total locaux 0 m² 1 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 580 m² 1 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830556304
SIRET
83055630400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03154723U0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 877 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Za Segla Ii - Lot N_16, à Seysses (31600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HORIZON et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03154723U0046, déposé en mairie de Seysses.

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