Permis de construire n° 03130021P0004 à Lieoux pour 43 m² de locaux, Espiouget Espiouget
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 03130021P0004
Demandeur
URBA 425
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03130021P0004, délivré le 29 mars 2022 à Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Espiouget Espiouget. URBA 425 porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 38 982 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/09/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, Espiouget, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lieoux
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 17. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espiouget
Territoires administratifs
- Commune
- Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 38 982 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBA 425, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
URBA 425
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898891528
- SIRET
- 89889152800017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03130021P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Espiouget à Lieoux (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Espiouget depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.