Permis de construire Locaux N° 03130023P0001

Permis de construire n° 03130023P0001 à Lieoux pour 90 m² de locaux, Espiouget Pihourc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espiouget Pihourc, à Lieoux (31800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130023P0001, déposé en mairie de Lieoux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03130023P0001

Demandeur

SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03130023P0001 a été délivré le 7 juillet 2023, pour un projet situé Espiouget Pihourc. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en équipements publics et 23 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE6. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 284 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

26/04/2024

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Lieoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pihourc

Territoires administratifs

Commune: Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	90 m²	0 m²	67 m²	0 m²	23 m²	319 m²
Total	296 m²	90 m²	0 m²	67 m²	0 m²	23 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	68 m²	67 m²	0 m²	67 m²	135 m²
Autres activités	228 m²	23 m²	67 m²	-44 m²	184 m²
dont Entrepôt	228 m²	23 m²	67 m²	-44 m²	184 m²
Total locaux	296 m²	90 m²	67 m²	23 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253102172
SIRET: 25310217200017
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CLARAC (31210)

Autres dossiers de SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

PC n°03130024P0002 Autorisé

Pihourc

Nouvelle construction

19 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03130023P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espiouget Pihourc, à Lieoux (31800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130023P0001, déposé en mairie de Lieoux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lieoux

DP n°03130021P0006 Locaux Autorisé

374 Chem De Lamothe

Lieoux (31800)

Nouvelle construction

26 nov. 2021 20 m² SDP

PC n°03130021P0003 Logement Commencé

199 Ch De L Eglise

Lieoux (31800)

Transformation sans extension

28 janv. 2022 212 m² SDP COMMUNE DE LIEOUX

PC n°03130021P0004 Locaux Commencé

Espiouget Espiouget

Lieoux (31800)

Nouvelle construction

30 juil. 2022 43 m² SDP URBA 425

PC n°03130023P0002 Logement Commencé

50 Ch De La Serre

Lieoux (31800)

Nouvelle construction

12 mars 2024 126 m² SDP

PC n°03130023P0005 Logement Annulé

Barraque

Lieoux (31800)

Nouvelle construction

15 mars 2024 248 m² SDP

PC n°03130023P0006 Logement Autorisé

Barraque

Lieoux (31800)

Nouvelle construction

15 mars 2024 165 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lieoux

Permis d'aménager à Lieoux

1 autorisation

Permis de démolir à Lieoux

1 autorisation