Permis de construire Locaux N° 03130023P0001

Permis de construire à Lieoux pour 90 m² de locaux - Espiouget Pihourc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espiouget Pihourc, Lieoux (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES et accordé le 7 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130023P0001, instruit par la commune de Lieoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 03130023P0001

Demandeur

SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03130023P0001, délivré le 7 juillet 2023 à Lieoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Espiouget Pihourc, Lieoux (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en entrepôt, 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 284 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 19 jours

Dépôt

26/04/2024

Autorisation

07/07/2023

Chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Localisation du projet à Lieoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pihourc

Territoires administratifs

Commune: Lieoux Code postal 31800 Identifiant INSEE 31300
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	296 m²	90 m²	0 m²	67 m²	0 m²	23 m²	319 m²
Total	296 m²	90 m²	0 m²	67 m²	0 m²	23 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	228 m²	23 m²	67 m²	0 m²	184 m²
Équipements publics	68 m²	67 m²	0 m²	67 m²	135 m²
Total locaux	296 m²	90 m²	67 m²	23 m²	319 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253102172
SIRET: 25310217200017
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: CLARAC (31210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03130023P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 juillet 2023
Date de dépôt	26/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Espiouget Pihourc, Lieoux (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES PYRENEES et accordé le 7 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03130023P0001, instruit par la commune de Lieoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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