Permis de construire n° 0312542400016 à Labège pour 142 m² de locaux, 4065 route de Baziege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 0312542400016
Demandeur
SIR MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542400016 porte sur un projet situé 4065 route de Baziege. La demande émane de SIR MATHIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 097 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 65. Sur la même voie, route de Baziege, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 097 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIR MATHIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SIR MATHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852855055
- SIRET
- 85285505500012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312542400016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Baziege à Labège (31670)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Baziege depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.