Permis de construire Locaux N° 0312542400013

Permis de construire n° 0312542400013 à Labège pour 406 m² de locaux, impasse Entrepole

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0312542400013

Demandeur

LA GRANDE BORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542400013, délivré le 10 mars 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé impasse Entrepole. La demande émane de LA GRANDE BORDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 406 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 060 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/07/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 12, AA 13, AA 14. Au total, le catalogue compte 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 060 m²

Surface existante avant

4 407 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

4 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
06/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 12 AA 13 AA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 4 407 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 407 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 4 407 m²
Total 4 407 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 407 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 4 407 m²
dont Entrepôt 4 407 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 4 407 m²
Total locaux 4 407 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 4 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GRANDE BORDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA GRANDE BORDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343310496
SIRET
34331049600033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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