Permis de construire Logement N° 0312542200012

Permis de construire n° 0312542200012 à Labège pour 490 m² de logement, 1037 Route De Baziege

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0312542200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542200012 porte sur un projet situé 1037 Route De Baziege.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX53. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 062 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 116 m² 374 m² 0 m² 0 m² 490 m² 1 062 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² -374 m² 0 m²
Total 946 m² 116 m² 374 m² 0 m² 374 m² 116 m² 1 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1037 Route De Baziege, à Labège (31670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542200012, déposé en mairie de Labège.

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