Permis de construire Locaux N° 0312542500002

Permis de construire n° 0312542500002 à Labège pour 870 m² de locaux, 93 Rue Du Lac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2025

Dossier PC n° 0312542500002

Demandeur

RESEAU PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0312542500002 a été délivré le 19 mai 2025, pour un projet situé 93 Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est RESEAU PARC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

870 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 285 m²
Total 1 415 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 415 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 285 m²
dont Bureaux 1 415 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 285 m²
Total locaux 1 415 m² 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU PARC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511762353
SIRET
51176235300023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Rue Du Lac, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RESEAU PARC et accordée le 19 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542500002, déposé en mairie de Labège.

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