Permis de construire Locaux N° 0312542200023

Permis de construire n° 0312542200023 à Labège pour 150 m² de locaux, 2806 Route De Baziege La Lauragaise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0312542200023

Demandeur

EQUILAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2806 Route De Baziege La Lauragaise, le permis de construire n° 0312542200023 a été délivré le 13 décembre 2022 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie). EQUILAB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 780 m²

Surface existante avant

7 067 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

7 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lauragaise

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 6 964 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 114 m²
Total 7 067 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 964 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 114 m²
dont Bureaux 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
dont Industrie 5 628 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 5 778 m²
dont Entrepôt 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 950 m²
Total locaux 6 964 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILAB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414599985
SIRET
41459998500010
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 780 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2806 Route De Baziege La Lauragaise, à Labège (31670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EQUILAB et accordé le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312542200023, déposé en mairie de Labège.

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