Permis de construire Locaux N° 0312542400017

Permis de construire n° 0312542400017 à Labège pour 526 m² de locaux, 135 rue Buissonniere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 0312542400017

Demandeur

SCI KOBO LABEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542400017, délivré le 5 mars 2025 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 135 rue Buissonniere. SCI KOBO LABEGE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 526 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 254 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 15. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Buissonniere, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 254 m²

Surface existante avant

2 407 m²

Surface créée

526 m²

Surface totale après

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2025
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 254 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 526 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 526 m² parmi les 2 407 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 407 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 2 407 m²
Total 2 407 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 2 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 407 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 2 407 m²
dont Bureaux 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m²
dont Industrie 1 143 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 1 143 m²
dont Entrepôt 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m²
Total locaux 2 407 m² 0 m² 526 m² 0 m² 526 m² 0 m² 2 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KOBO LABEGE, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KOBO LABEGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490056041
SIRET
49005604100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LABÈGE (31670)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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