Permis de construire Locaux N° 0312542200034

Permis de construire n° 0312542200034 à Labège pour 629 m² de locaux, 2321 La Lauragaise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 0312542200034

Demandeur

MCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0312542200034 a été délivré le 13 juillet 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2321 La Lauragaise. MCL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 629 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 814 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1, AL 63, AL 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Lauragaise, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Labège référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 814 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1 AL 63 AL 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 814 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 629 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 304 m² de bureaux, 175 m² de commerce et activités de service et 150 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²
Total 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Bureaux 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCL, une société civile immobilière (SCI) basée à Frouzins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839928249
SIRET
83992824900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0312542200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AL 1, AL 63, AL 64 à Labège (31670)

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