Permis de démolir n° 0312542200006 à Labège, 2321 De Baziege
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 0312542200006
Demandeur
MCL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0312542200006, délivré le 5 janvier 2023 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2321 De Baziege. MCL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 814 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL63, AL64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Labège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Labège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 814 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839928249
- SIRET
- 83992824900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0312542200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |