Déclaration préalable Locaux N° 03125416S0046

Déclaration préalable n° 03125416S0046 à Labège pour 19 m² de locaux, 2286 La Lauragaise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier DP n° 03125416S0046

Demandeur

LAUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labège (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03125416S0046 a été accordée le 5 décembre 2016, pour un projet situé 2286 La Lauragaise. Le projet est porté par LAUDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK57. Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labège.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 786 m²

Surface existante avant

1 975 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

13/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
13/03/2017
Autorisation
05/12/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2017

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 975 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 994 m²
Total 1 975 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 975 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 994 m²
Total locaux 1 975 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAUDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318604907
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNES (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03125416S0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 décembre 2016
Date de dépôt 13/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2286 La Lauragaise, à Labège (31670).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LAUDIS et accordé le 5 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125416S0046, déposé en mairie de Labège.

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