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Permis de construire Locaux N° 03125416S0024

Permis de construire à Labège pour 461 m² de locaux - 3684 La Lauragaise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3684 La Lauragaise, Labège (31670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AUTO et accordé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125416S0024, instruit par la commune de Labège.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03125416S0024

Demandeur

ESPACE AUTO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03125416S0024, délivré le 3 juillet 2017 à Labège (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3684 La Lauragaise, Labège (31670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE AUTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC78, AC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 025 m²

Surface existante avant

2 678 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

3 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Localisation du projet à Labège

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC78 AC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labège Code postal 31670 Identifiant INSEE 31254
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 678 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	3 139 m²
Total	2 678 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	3 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	181 m²	125 m²	125 m²	306 m²
Commerce et services	2 497 m²	336 m²	336 m²	2 833 m²
Total locaux	2 678 m²	461 m²	461 m²	3 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533982401
SIRET: 53398240100010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03125416S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3684 La Lauragaise, Labège (31670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE AUTO et accordé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03125416S0024, instruit par la commune de Labège.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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